Cette page fournit plus d'information sur l'enregisrement des mandats de domiciliation de vos membres. 

Informations générales - domiciliation Européenne SEPA

Pour pouvoir utiliser cette forme de débit, le club doit être en possession d'un mandat de domiciliation Européenne SEPA signé par le membre. En signant ce mandat, le membre autorise le club d'envoyer des instructions à la banque pour débiter son compte. Et également la banque à débiter son compte conformément aux instructions du club. Il est important que ce mandat soit enregistré digitalement. Les mandats créés et enregistrés dans Sportlink Club sont établies conformément aux directives SEPA et contiennent les éléments suivants: 

  • le titre du mandat doit contenir le mot SEPA;
  • nom, adresse, lieu de résidence et pays;
  • identifiant créancier SEPA (ICS). Ce numero unique est reçu, via un certificat, de la banque lors de la signature du contrat de domiciliation. Pour plus d'information, consultez la page suivante - Enregistrement comptes bancaires et contrat de domiciliation ;
  • référence unique de mandat (RUM). Cette référence est automatiquement attribuée lors de la création d'un mandat dans Sportlink Club, composée du code club et d'un numero de séquence;
  • numero IBAN (et code BIC de la banque) du débiteur;
  • le mandat doit indiquer de quel type de domiciliation il s'agit (particulier ou professionel) et s'il s'agit d'un mandat récurrent ou unique;
  • le mandat doit indiquer le délai dans lequel le débiteur peut soumettre une demande d'annulation à sa banque;
  • nom et adresse du débiteur;
  • lieu et date de la signature;
  • signature du débiteur

Validité des mandats existants 

Il est possible que des mandats existants (mandats récurrent pour particuliers et professionels) soient réutilisées pour des instructions d'encaissement. Cette possibilité doit être indiquée dans le nouvel accord ou dans les conditions générales applicables du nouvel accord. Un nouveau mandat signé par le débiteur n'est alors pas requise. Le créancier complète le mandat avec les informations requises (voir ci-dessous). Ces données doivent être enregistrées digitalement afin de pouvoir les indiquer dans les instructions d'encaissement. Cela concerne les données suivantes: 

  • Het Incassant ID. Dit unieke nummer ontvangt de Incassant van de Bank bij het ondertekenen van het Euro-incassocontract - zie Rekeningen en incasso overeenkomst registreren
  • Het IBAN nummer van de debiteur
  • Het machtigingskenmerk - Dit kenmerk wordt automatisch uitgegeven bij het aanmaken van een machtiging in Sportlink Club, bestaande uit de clubcode en een volgnummer van 7 posities.
  • De datum van ondertekening is bij het digitaliseren van bestaande machtigingen altijd 01-11-2009, onafhankelijk van de datum van ondertekening van de oorspronkelijke machtiging. Hieraan kan de bank zien dat het om een gedigitaliseerd, bestaande machtiging gaat.

Het lid moet middels een vooraankondiging vóór het versturen van de eerste Euro incasso opdracht geïnformeerd worden over o.a. bovengenoemd Incassant-ID en het kenmerk van de machtiging.