Qui a la responsabilité et comment le contrat de sous-traitance est mis en place?

Ci-dessous nous expliquons comment les responsabilités sont déterminées

Responsable du traitement 

Les fédérations et clubs sont tous des ''responsables de traitement'' tels que définis dans le RGPD. Cela implique que toutes les parties concernées ont la responsabilité de se conformer au RGPD. Et cela apporte toutes sortes d'obligations pour les fédérations et clubs. Pour soutenir les clubs dans cette mise en oeuvre législative, la plupart des fédérations ont un abonnement avec ''stichting AVG (RGPD)'' pour clubs (fondation Néerlandaise). 

Sous-traitant 

Sportlink est un sous-traitant de données personnelles. Autrement dit, Sportlink traite les données personnelles au nom des fédérations et clubs. Cela implique également beaucoup d'obligations, y compris une bonne sécurité et protection des données à caractères personnelles. 

Contrat de sous-traitance

Un contrat de sous-traitance doit être conclu entre le responsable et le sous-traitant. Par conséquent, Sportlink a modifié ses contrats pour clubs en vue de cette nouvelle législation en intégrant un contrat de sous-traitance dans les conditions générales. Les clubs qui utilisent les produits et services directement via Sportlink à travers le site (et non pas indirectement à travers une fédération) recevront ces nouveaux contrats de Sportlink. Les clubs qui utilisent les produits/services Sportlink à travers leur fédération recevront les nouvelles conditions de leur fédération. Après tout, Sportlink n'a pas officiellement de relation directe avec ces clubs concernant les produits et services utilisés.